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Acceptation et Utilisation

L'utilisation du site web Stamp Carpet implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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01

Acceptation et Utilisation

L'utilisation du site web Stamp Carpet implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
02

Champ d'Application des Services

Les services offerts par Stamp Carpet sont limités aux informations et conseils juridiques en matière notariale. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations fournies.

EU Commission
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Service Public FREU Commission
03
Clause

Paiements et Conditions Commerciales

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

Reference
WIPO
04
Clause

Conditions Commerciales Générales

Les conditions commerciales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Stamp Carpet se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Reference
HCCH
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Tous les contenus du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

05

Propriété Intellectuelle

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ReferenceService Public FR
06

Avertissement de Responsabilité

Stamp Carpet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

ReferenceEU Commission